Vers un nouveau projet de TERRITOIRE

Suite à l’évolution du périmètre du SMAT, qui est passé de 40 à 54 communes, le comité syndical, après avoir tiré le bilan de l’application du SCoT, a décidé de prescrire la mise en révision du SCoT par délibération en date du 24 mars 2017, en se fixant quatre objectifs :

1) Intégrer les modifications liées aux champs de compétence des collectivités territoriales et aux nouvelles intercommunalités ;

2) Adapter le document aux évolutions législatives ;

3) Prendre en compte les dynamiques locales ;

4) Afficher une vision innovante du développement économique et anticiper les évolutions sociétales.

En janvier 2022, le SMAT a démarré un marché avec le prestataire ACADIE, pour accompagner les élus dans la définition des grands enjeux du territoire. A l’issue de ce travail, trois marchés sont prévus : le premier portant sur un dispositif de concertation citoyenne, le deuxième portant sur le volet environnemental du SCoT et le troisième portant sur le volet économique du SCoT.

UNE RÉVISION CONCERTÉE

Les modalités de concertation ont été redéfinies dans la délibération du 9 septembre 2022, de la manière suivante :

• Information régulière du public à travers la publication d’articles sur le site internet du SMAT dédiés au SCoT, avec possibilité d’interaction via un formulaire de contact, relayés, selon les cas, sur le site internet des EPCI et dans leurs bulletins d’informations.

• Cahier de doléances ouvert au siège du SMAT durant la concertation, avec recueil des courriers et courriels reçus.

• Mise à disposition d’un dossier du SCoT en vigueur avec la présente délibération mis à disposition du public dans chaque siège des EPCI du territoire avec un cahier de doléances pour recueillir ses observations.

• Mise en place de groupes partenariaux :
  • Ils sont réunis autour de cinq thématiques (santé, habitat, emploi, nature, mobilité) avec les élus du SMAT et des EPCI, ainsi que des acteurs associatifs, publics et privés.
  • Ils ont pour objectif de travailler sur les cinq thématiques et de fournir le matériau de la révision en produisant des cahiers de la révision.

• L’ouverture d’une scène citoyenne : la révision s’appuie sur un dispositif de prospective territoriale participative, l’objectif étant la production d’un livre blanc sur les modes de vie en 2050, élaboré par un panel de citoyens. Ce livre blanc nourrira les réflexions finales des élus du SMAT sur le contenu du SCoT.

• Réalisation de réunions publiques :
  • Un premier temps à l’issue des groupes partenariaux et de la scène citoyenne, portant sur la présentation des cahiers de la révision et du livre blanc sur les modes de vie en 2050.
  • Un second temps prévoyant la restitution des grandes lignes du projet de territoire sous la forme d’un séminaire ouvert au public.

Frise indicative des grandes étapes de la révision du SCoT