Les Missions
Dans le cadre d’une coopération locale pour l’élaboration et le suivi du SCoT, document d’urbanisme stratégique, la métropole Tours Métropole Val de Loire, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ainsi que la communauté de communes Touraine-Est Vallées ont décidé de se rassembler pour définir ensemble un projet d’aménagement, de développement durable et équilibré du territoire. Ils ont ainsi créés le Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle, le SMAT pour élaborer, gérer le SCoT et suivre son évolution.
Le périmètre (EPCI)
Le territoire du SMAT est composé de 54 communes regroupées en 3 structures intercommunales :
- Tours Métropole Val de Loire
- Communauté de communes Touraine-Est Vallées
- Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
Chiffres clés
Superficie du territoire : 1091 km²
Population du territoire du SCOT : 394 361 habitants*
- Population de Tours Métropole Val de Loire : 300 045 habitants
- Population de Communauté de Communes Touraine-Est Vallées : 40 391 habitants
- Population de Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : 53 925 habitants
* données INSEE millésime 2019, population totale
Le fonctionnement
LE COMITE SYNDICAL
Le comité syndical est l’instance de décision du SMAT.
Il entérine par un vote :
1 – Les phases de procédure liées à l’élaboration du SCoT, le suivi de sa mise en œuvre et de son évolution
2 – Les réflexions à engager :
- dans le cadre des thèmes que le SCoT doit traiter ;
- pour répondre objectivement à des sujets parfois complexes, comme l’organisation des déplacements
3 – Les partenariats et autres formes de collaboration à établir :
- pour mener à bien des études ;
- pour suivre la mise en œuvre du SCoT sur le territoire
4 – Les avis à formuler :
- sur les grands projets d’aménagement du territoire ;
- sur les documents d’urbanisme ou d’aménagement du territoire locaux, intercommunaux, ou régionaux ;
- sur les documents de programmation en matière d’habitat ou de transport en particulier ;
Pour fonctionner, le comité syndical adopte un budget équilibré, sur la base d’une contribution financières des trois structures intercommunales de son périmètre et de subventions et recettes diverses.
Le comité syndical du SMAT est composé de 64 membres :
- 32 membres désignés par la métropole Tours Métropole-Val de Loire ;
- 16 membres désignés par la Communauté de commune Touraine Vallée de l’Indre ;
- 16 membres désignés par la communauté de communes Touraine-Est vallées.
LE BUREAU SYNDICAL
Il endosse le rôle de comité de pilotage de la révision du SCoT. Les membres participent activement à l’ensemble de la démarche et arbitrent à chaque étape sur la base de propositions faites par le comité syndical.
Il est composé de 13 membres.
LE COMITE TECHNIQUE
Il est composé des techniciens du SMAT et de l’ATU. Il est chargé d’animer la démarche, de préparer les éléments nécessaires aux travaux des élus, etc… Le comité technique peut être élargi (CoTech élargi) en fonction des sujets et des étapes, avec notamment un référent technique par EPCI.
