Atelier ZAN : contribution du SMAT à la Conférence Régionale des SCoT
Cet atelier organisé le 6 avril à La Camusière (Saint-Avertin) a permis un travail avec les élus répartis en trois groupes, portant sur les valeurs, les principes et les recommandations que le SMAT souhaite porter en interSCoT régional. Le fruit de ce travail sera ensuite mis en forme au sein d’une contribution validée en bureau puis en comité syndical.
Le contexte réglementaire
La loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2021 a renforcé la lutte contre l’artificialisation des sols en fixant l’atteinte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050, avec une trajectoire organisée et un objectif national de division par deux du rythme d’artificialisation dans les 10 prochaines années (2021-2031) comme premier palier intermédiaire. Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et sont territorialisés dans les conditions fixées par la loi. Elle impose aux documents locaux d’aménagement et d’urbanisme de poser les limites à la consommation d’espaces et à l’artificialisation des sols, et ainsi de tenir compte des dynamiques et des spécificités des territoires. Les SRADDET, SCoT, et PLU(i) sont ainsi directement impactés par les dispositions de la loi.
Le SRADDET doit désormais fixer « les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région en matière (…) de lutte contre l’artificialisation des sols », objectifs devant être déclinés entre les différentes parties de l’espace régional.
A ce titre, la loi prévoit d’associer les établissements porteurs de SCoT à la définition des objectifs régionaux de lutte contre l’artificialisation par le biais d’une Conférence Régionale des SCoT, et ainsi d’alimenter la déclinaison des objectifs de la loi dans le SRADDET. Elle doit se réunir avant le 22 octobre 2022 pour faire une proposition collective à remonter à la Région.
L’organisation en Région Centre Val de Loire de la Conférence Régionale des SCoT
A l’issue de la promulgation de la loi en août 2021, une réflexion politique et technique s’est engagée via le réseau de la Fédération Nationale des SCoT. Le premier temps a d’abord été de faire le constat de l’état de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers à l’échelle de la Région Centre-Val de Loire et de compiler les trajectoires prises par les différents SCoT régionaux.
L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours (ATU) qui accompagne l’InterSCoT régional dans ces réflexions a proposé une matrice à remplir par chaque SCoT de la Région. Cette matrice permet de signifier les attentes des territoires sur la question du ZAN autour d’éléments structurants :
- Des valeurs : les qualités qui nous rassemblent et que nous voulons mettre en avant ;
- Des principes : ce que nous voulons et ce que nous refusons ;
- Des recommandations : des propositions que nous formulons à la Région.
L’objectif est triple :
- Porter un point de vue collectif des SCoT sur la mise en œuvre du ZAN à l’échelle régionale ;
- Développer une approche constructive du ZAN ;
- Faciliter l’expression de tous les territoires et l’élaboration d’une proposition commune.
Contribution du SMAT à la Conférence Régionale des SCoT – Atelier du 6 avril 2022
Du fait de sa participation active aux travaux techniques de l’InterSCoT Régional et de la collaboration avec l’ATU, le SMAT a été le premier territoire régional à organiser un temps de travail avec les élus de son comité syndical autour de la matrice, réunis en format d’atelier.
Cet atelier a eu lieu le mercredi 6 avril 2022 à La Camusière à Saint-Avertin et avait pour objectif de présenter le contexte national de la loi C&R et les travaux de l’InterSCoT Régional pour la Conférence Régionale des SCoT du Centre-Val de Loire et d’amener les élus à travailler autour de la matrice en trois groupes pour aboutir à ce que pourrait être la contribution du SMAT à la Conférence Régionale des SCoT.
La contribution a d’abord été présentée en bureau syndical le 19 mai 2022 pour approfondir certaines recommandations puis en comité syndical le 8 juin 2022.
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