Conférence Régionale des SCoT à Orléans

Conférence Régionale des SCoT à Orléans

 


La Conférence Régionale des SCoT s’est réunie le 23 septembre 2022 à Orléans, pour traiter de la consommation foncière et de la contribution collective des SCoT de la Région Centre sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La Région devra par la suite modifier son SRADDET en tenant compte de cette contribution collective.


 

Support de présentation de la Conférence Régionale comprenant la méthode d’élaboration de la contribution collective des SCoT :

 

 

Une Conférence Régionale construite en concertation avec les territoires

Cette Conférence est le fruit de plusieurs mois de travail, sur la base de remontées d’information par les SCoT de la Région Centre. Ces informations ont été synthétisées au sein d’une contribution collective, produite dans un esprit partenarial.

 

Les grandes étapes de la démarche :

  • InterSCoT technique du 27 octobre 2021 : présentation du cadre de la loi Climat et Résilience
  • InterSCoT élus du 4 février 2022 : présentation du cadre de la loi Climat et Résilience
  • InterSCoT élus du 1er avril 2022 : présentation d’un état des lieux de la consommation foncière et proposition d’une méthode de travail partagée
  • Contributions des SCoT de la Région Centre élaborées au printemps 2022
  • Rédaction d’une 1ère version de la contribution collective en août 2022
  • Conférence Régionale des ScoT le 23 septembre 2022
  • Transmission de la version finale de la contribution collective à la Région le 22 octobre au plus tard

 

Des ateliers avec les élus sur la territorialisation des objectifs de consommation foncière et les grands projets

 

Le SMAT a co-animé un atelier avec des élus de la Région Centre sur l’identification des projets d’intérêt régional et national à sortir du décompte local de consommation foncière. Un exercice enrichissant mais difficile compte-tenu des grandes différences qui existent entre les territoires.

 

Le dialogue a permis de trouver des points de consensus et donnera lieu à une contribution collective finale, transmise au plus tard à la Région le 22 octobre 2022, date limite prévue par la loi Climat et Résilience.

 

 

60 av. Marcel Dassault
37000 Tours

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