Vers un scot modernisé

Initiée par délibération en date du 24 mars 2017 suite à l’évolution du périmètre qui est passé de 40 à 54 communes, la révision du SCoT de l’Agglomération Tourangelle a fait le choix de s’orienter vers un SCoT modernisé en 2022 par la délibération du 16 décembre 2022 et ainsi répondre aux enjeux actuels et aux évolutions réglementaires.

2022 a été l’année de définition d’une nouvelle méthodologie et d’une nouvelle portée du SCoT, avec l’approche « On ne révise pas comme on élabore », à travers notamment les enjeux suivants :

• Un enjeu de gouvernance, soit créer les conditions de la mobilisation des élus et des acteurs pour une révision qui ait un sens politique et une utilisé pratique
• Un enjeu de passage à l’acte et de prise de décision immédiate sur des objectifs déjà identifiés
• Un enjeu de porter des ambitions nouvelles à moyen et long termes pour le projet de territoire et réinterroger les relations d’une population à son territoire, son cadre de vie vivant et les fragilités existantes.

La révision s’appuie également sur deux piliers : l’adaptation au changement climatique et l’urbanisme favorable à la santé.

Les modalités de concertation ont également été revues pour répondre à ces nouveaux impératifs, à travers la délibération du 9 septembre 2022 (lien). Elles visent les éléments suivants :

• Information régulière du public à travers la publication d’articles sur le site internet du SMAT dédiés au SCoT, avec possibilité d’interaction via un formulaire de contact, relayés, selon les cas, sur le site internet des EPCI et dans leurs bulletins d’informations.

• Cahier de doléances ouvert au siège du SMAT durant la concertation, avec recueil des courriers et courriels reçus.

• Mise à disposition d’un dossier du SCoT en vigueur avec la présente délibération mis à disposition du public dans chaque siège des EPCI du territoire avec un cahier de doléances pour recueillir ses observations.

• Mise en place de groupes partenariaux :
  • Ils sont réunis autour de cinq thématiques (santé, habitat, emploi, nature, mobilité) avec les élus du SMAT et des EPCI, ainsi que des acteurs associatifs, publics et privés.
  • Ils ont pour objectif de travailler sur les cinq thématiques et de fournir le matériau de la révision en produisant des cahiers de la révision.

• L’ouverture d’une scène citoyenne : la révision s’appuie sur un dispositif de prospective territoriale participative, l’objectif étant la production d’un livre blanc sur les modes de vie en 2050, élaboré par un panel de citoyens. Ce livre blanc nourrira les réflexions finales des élus du SMAT sur le contenu du SCoT.

• Réalisation de réunions publiques :
  • Un premier temps à l’issue des groupes partenariaux et de la scène citoyenne, portant sur la présentation des cahiers de la révision et du livre blanc sur les modes de vie en 2050.

Un second temps prévoyant la restitution des grandes lignes du projet de territoire sous la forme d’un séminaire ouvert au public

UNE RÉVISION CONCERTÉE

Les modalités de concertation ont été redéfinies dans la délibération du 9 septembre 2022, de la manière suivante :

• Information régulière du public à travers la publication d’articles sur le site internet du SMAT dédiés au SCoT, avec possibilité d’interaction via un formulaire de contact, relayés, selon les cas, sur le site internet des EPCI et dans leurs bulletins d’informations.

• Cahier de doléances ouvert au siège du SMAT durant la concertation, avec recueil des courriers et courriels reçus.

• Mise à disposition d’un dossier du SCoT en vigueur avec la présente délibération mis à disposition du public dans chaque siège des EPCI du territoire avec un cahier de doléances pour recueillir ses observations.

• Mise en place de groupes partenariaux :
  • Ils sont réunis autour de cinq thématiques (santé, habitat, emploi, nature, mobilité) avec les élus du SMAT et des EPCI, ainsi que des acteurs associatifs, publics et privés.
  • Ils ont pour objectif de travailler sur les cinq thématiques et de fournir le matériau de la révision en produisant des cahiers de la révision.

• L’ouverture d’une scène citoyenne : la révision s’appuie sur un dispositif de prospective territoriale participative, l’objectif étant la production d’un livre blanc sur les modes de vie en 2050, élaboré par un panel de citoyens. Ce livre blanc nourrira les réflexions finales des élus du SMAT sur le contenu du SCoT.

• Réalisation de réunions publiques :
  • Un premier temps à l’issue des groupes partenariaux et de la scène citoyenne, portant sur la présentation des cahiers de la révision et du livre blanc sur les modes de vie en 2050.
  • Un second temps prévoyant la restitution des grandes lignes du projet de territoire sous la forme d’un séminaire ouvert au public.

des Groupes partenariaux et une Scène citoyenne pour constituer les contours du SCoT révisé et modernisé

Le SMAT a choisi de s’appuyer sur deux dispositifs innovants pour la révision du SCoT de l’Agglomération : la mise en place de groupes partenariaux et la mise en place d’une Scène Citoyenne. L’objectif est de faire travailler ensemble élus, société civile et citoyen pour une vision renouvelée et partagée de l’avenir du territoire.

• Les groupes partenariaux correspondent à 4 séquences thématiques : Habitat, économie, mobilité et environnement. Ils sont composés d’élus, d’acteurs institutionnels et de représentants de la société civile. L’objectif est de conforter le diagnostic et de définir des orientations et des pistes d’actions lors de temps forts. Cette approche permet à la fois conforter la connaissance des enjeux du territoire, mais aussi de produire un chaînage en le futur projet politique et les réglementations et actions qui y  sont accolées. Les 4 séquences thématiques se sont tenues entre juin 2023 et juin 2024. Elles déboucheront sur des revues permettant de balayer l’ensemble  de la démarche et d’identifier la matière alimentera le SCoT révisé.

• La scène citoyenne est un dispositif innovant de concertation citoyenne avec pour objectif la production la production d’un Livre Blanc sur les modes de vie en 2050 par un groupe de citoyen tiré au sort. 30 personnes ont été recrutées et ont échangées de septembre 2023 à avril 2024 sur la prospective et le futur du territoire de l’Agglomération. Le document produit est la combinaison de leurs souhaits, de leurs projections mais aussi de leurs craintes. Au même titre que les séquences thématiques, ce travail fait partie intégrante des travaux du SCoT et constitue un des socles sur lequel se base la révision.

un nouveau projet de territoire

Fort des enseignements cités précédemment, mais également des démarches en cours sur le territoire (PLU métropolitain de Tours Métropole Val de Loire, différents PLH, PLU intercommunal de la CC Touraine-Est Vallées, etc.), le SMAT est en cours d’élaboration de son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), de son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et de son Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL). Il s’agit de l’étape politique du projet, avec des arbitrages en bureau syndical.

Une présentation du PAS au public est prévue au printemps 2025, et dans la foulée une présentation du DOO.

L’arrêt du projet de SCoT révisé de l’Agglomération Tourangelle est prévue en juin 2025.

calendrier la révision du SCoT